Fiscal
Commercial
Travail
Procédural
Gestion d’entreprise
Dans un contexte de mondialisation croissante et avec une équipe professionnelle spécialisée dans les différents domaines de spécialisation de la pratique commerciale et des affaires, nous mettons à disposition des entrepreneurs nos compétences pour fournir des conseils complets en mettant l’accent sur la proximité et en accompagnant constamment le client dans la gestion des risques, la prise de décisions et la protection de ses intérêts.
Notre bureau dispose d’une équipe de professionnels composée d’experts en droit des sociétés et des affaires, en conformité réglementaire, en droit contractuel, en restructurations et en résolution des situations de crise entrepreneuriale. Elle fournit des conseils complets au client afin de lui permettre de prendre les décisions appropriées pour le bon fonctionnement de sa structure organisationnelle.
Notre implication dans la planification de ces actions est marquée par un souci constant d’offrir une disponibilité et une proximité absolues envers le client. Nous tâchons de fournir des conseils continus, efficaces et diligents quant aux différentes questions qu’il se pose et, de ce fait, nos professionnels deviennent un membre de son équipe.
Notre degré de spécialisation englobe, entre autres, les domaines suivants :
Droit des Affaires et contractuel
La règlementation complexe et évolutive à laquelle sont soumises les activités des entreprises sur le marché impose la nécessité de disposer de conseils juridiques solides, professionnels, spécialisés et continus afin d’aider les entrepreneurs à se conformer à la législation et de permettre aux administrateurs de sociétés commerciales de s’acquitter de leurs obligations.
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Notre équipe vise à se positionner comme un élément indispensable de l’entreprise de nos clients, en les aidant à prendre les bonnes décisions dans, entre autres, les domaines suivants :
- Création de sociétés et de succursales, groupements temporaires d’entreprises (GTE) et groupements d’intérêt économique (GIE) ; ainsi que les modifications statutaires de tous types.
- Conseils en matière de conformité réglementaire et des évolutions en cours, y compris des conseils concernant les solutions envisageables dans le cadre légal applicable.
- Préparation et conseils aux sièges d’organes sociaux (assemblée générale et organe d’administration), en rédigeant et en exécutant les documents pertinents.
- Fonctions de secrétariat aux conseils d’administration Avocat conseiller auprès de sociétés Préparation et tenue de procès-verbaux et autres documents obligatoires (registre des procès-verbaux, registre des associés, registre de contrats à un seul associé).
- Structuration et exécution de cycles d’investissement (à toutes les étapes : seed & growth capital).
- Rédaction de pactes d’associés, de protocoles familiaux et de tous types d’accords en la matière.
- Conseils en matière de litiges entre associés et gérants. Contestation des accords sociaux et actions en responsabilité pour manquement aux obligations fiduciaires des organes d’administration.
- Protection des données et confidentialité : Conseils sur la mise en place de la règlementation relative à la protection des données conformément au nouveau règlement général sur la protection des données ; ainsi que sur la mise en œuvre de protocoles visant à garantir le respect de la règlementation relative à la protection des données.
- Conseils, rédaction, révision et négociation de tous types de contrats commerciaux (distribution, franchise, agence, achat et vente, location, financement, escrow, garanties, technologie, outsourcing, licences d’utilisation et services informatiques, etc.).
- Conseils juridiques pour la conformité règlementaire des sites Internet : loi organique sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), loi sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI), loi sur la promotion de la société de l’information (LISI), contrat électronique, consommateurs, clauses abusives, accessibilité, etc.
- Élaboration des conditions générales de vente, de la politique de confidentialité et de gestion des cookies, de la politique de remboursement, etc.
- Accompagnement dans l’internationalisation de l’entreprise grâce à notre réseau international de bureaux d’ETL GLOBAL.
DROIT CIVIL ET IMMOBILIER
Notre équipe comprend des avocats spécialisés dans le domaine civil (testaments, pactes successoraux, héritages, etc.) et des opérations immobilières, tant pour l’achat et la vente de biens et d’autres actifs immobiliers, que pour la location, le leasing immobilier et le lease-back.
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Nous disposons d’une solide expérience dans le conseil en processus successoraux, en transmission d’actifs immobiliers ainsi qu’en gestion patrimoniale. Nos principaux champs d’action sont les suivants :
- Testaments, pactes successoraux, héritages, acceptations de succession testamentaire ou « ab intestat ».
- Achat et vente de biens immobiliers, aussi bien de logements que de locaux commerciaux et d’immeubles, destinés à un usage résidentiel ou commercial (principalement des hôtels) ; analyse et conseils pour l’examen préalable, ainsi que pour la rédaction d’accords et de contrats (option d’achat ; arrhes de confirmation, pénales et pénitentielles ; etc.).
- Locations d’immeubles, baux commerciaux ; loyers réglementés et conseils tant aux propriétaires qu’aux locataires pendant la période contractuelle (mises à jour, travaux, limitations de loyer).
- Communauté de biens et copropriétés (constitution, dissolution, etc.).
- Propriété horizontale (division, conseils en matière de règlementation, modifications statutaires).
Due Diligence et études
des risques
Nos professionnels disposent d’une vaste expérience dans
Nos professionnels disposent d’une vaste expérience dans les processus de due diligence et l’étude des risques, aussi bien concernant les opérations M&A que les entreprises qui, conformément à leur devoir de diligence, souhaitent analyser leur situation de façon détaillée. Nous conseillons aussi bien les acheteurs qui souhaitent réaliser l’examen préalable à l’acquisition que les vendeurs qui nécessitent un accompagnement afin de recueillir et traiter toutes les informations nécessaires pour la préparation et la mise en œuvre des processus suivants :
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- Audit fiscal.
- Audit juridique.
- Audit des procédures contentieuses.
- Audit de la protection des données.
RESTRUCTURATIONS ET
OPÉRATIONS M&A
(TRANSACTIONS ENTREPRENEURIALES)
Nous possédons une solide expérience en matière de conseil sur les processus de restructuration de groupes de sociétés en vue de relever les nouveaux défis de leur développement entrepreneurial.
Notre équipe est hautement spécialisée et possède une solide expérience dans ce type d’opérations, puisqu’elle a participé à de nombreuses opérations de tous types. Le département des fusions et acquisitions du bureau est composé d’une équipe multidisciplinaire qui permet d’adopter la meilleure approche pour l’opération concernée, en proposant la formule la plus appropriée pour chaque opération, et ce, quel que soit son niveau de complexité.
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Nos principaux champs d’action sont les suivants :
- Fusions, scissions, transformations, échange d’actions, apports en nature d’entreprise et tout type d’opérations de restructuration commerciale.
- Achat et vente d’entreprises et de sociétés en général (achat et vente d’actions et d’actifs).
- Restructurations de groupes d’entreprises.
- Stratégie et formules d’investissement en entreprises.
- Formules de désinvestissement dans les entreprises.
- Constitution et établissements de véhicules pour mener à bien des investissements.
- Coordination avec l’équipe du département fiscal pour l’analyse fiscale complète de ce type d’opérations et l’application du régime fiscal spécial.
- Coordination avec l’équipe du département du travail pour l’analyse complète des implications dans le domaine du travail.
- Analyse comptable et patrimoniale des opérations.
- Réduction de l’impact sur l’IRPP des partenaires.
SITUATIONS DE CRISE
ENTREPRENEURIALE
Nous conseillons les entrepreneurs et leurs dirigeants dans l’analyse de leur situation économique et financière en vue d’adopter les mesures les plus efficaces dans un scénario d’insolvabilité prévisible, imminente ou actuelle. Nous tentons de planifier pour chaque cas le meilleur scénario d’insolvabilité ou de pré-insolvabilité en concevant leur stratégie de restructuration afin de remédier à l’insolvabilité ou, dans le cas contraire, pour la liquidation efficace de leurs actifs grâce à la vente d’unités de production ou des plans de liquidation bien structurés.
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Restructuration
Nous disposons d’une grande expérience dans le conseil aux entrepreneurs confrontés à une éventuelle situation de crise économique de leur entreprise. Notre champ d’action s’étend, entre autres, aux matières ayant un lien avec la restructuration entrepreneuriale, notamment au moyen d’outils pré-faillite :
- Plans de refinancement et traitement de la dette.
- Communication de l’ouverture des négociations avec les créanciers et préparation du dossier de restructuration.
- Conseils tout au long de la phase de pré-faillite, tant pour le débiteur que pour les créanciers.
- Négociation avec les banques, d’autres entités financières ou fonds.
- Accords de stand-still et crédits relais.
- Structuration des paquets de garantie.
- Acquisition d’actifs et dette d’entreprises en crise (unités de production).
- Daitons en paiement.
- Capitalisation de la dette.
- Procédure d’approbation des plans de restructuration.
- Procédure d’homologation judiciaire des plans de restructuration.
- Contestation des plans de restructuration.
Procédures de faillite
- Demande et conseils au cours de la procédure de redressement judiciaire.
- Responsabilité des administrateurs.
- Préparation de l’accord avec les créanciers.
- Administration des faillites.
- Procédures de licenciement économique.
- Conseils pendant la phase de liquidation.
- Conseils pendant la phase de qualification de l’insolvabilité.
- Structuration d’investissement dans les actifs et les passifs (unités productives).
- Faillites sans masse ou avec une masse insuffisante.
- Procédure spéciale pour les microentreprises.
- Loi de la 2e chance pour les entrepreneurs naturels et les débiteurs consommateurs.
Protection des créances
- Contestation et reconnaissance des créances.
- Défense des droits des créanciers.
- Réalisation des garanties.
- Incidents d’insolvabilité.
- Comparution et assistance lors de la qualification.
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