Département Fiscal

Nous visons à fournir des conseils de façon permanente à nos clients, impliquant ainsi un engagement d’attention constante, qui ne se limitent pas aux problématiques courantes de l’activité, mais se concentrent sur les évolutions législatives et générales pouvant survenir à tout moment et avoir des répercussions sur les entreprises.

Cela implique également la participation à la conception et à la configuration de nouveaux projets et investissements, au vu de l’importance d’une planification adéquate.

Une planification fiscale constante et intégrale constitue un avantage compétitif. Lors des prises de décisions, il est nécessaire de s’appuyer sur la sécurité fiscale et de tirer parti de l’ensemble des opportunités légales.

Enfin, nous nous attachons à fournir des services visant l’excellence et prêtons une attention particulière aux besoins du client. Nous rejoignons l’équipe de son entreprise pour traiter les aspects suivants :

• Informations périodiques concernant les nouveautés fiscales.
• Impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu des personnes physiques.
• Imposition indirecte (TVA, impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP), impôt sur les actes juridiques documentés (AJD), etc.).
• Autres impôts directs et fiscalité locale.
• Consolidation budgétaire.
• Entreprise familiale.
• Planification successorale.
• Non-résidents en Espagne.
• Planification fiscale internationale.
• Prix de transfert.
• Régimes locaux.
• Régime fiscal des îles Canaries.
• Application d’autres régimes spéciaux.
• Démarches liées à la demande de remboursement de la TVA dans d’autres pays.
• Préparation des déclarations fiscales (IRPP, sociétés, TVA, Intrastat et impôts locaux) et déclarations informatives (720, ETE, etc).
• Accompagnement dans l’internationalisation de l’entreprise.
• Audit fiscal et étude, prospection d’achat ou vente d’entreprises.

Nous sommes forts d’une longue expérience dans la préparation de contrats, la gestion juridique des conflits matrimoniaux, la rédaction de testaments, les exécutions testamentaires ainsi que l’attribution de biens et de droits, et ce, en vue de conjuguer la volonté de nos clients avec les circonstances spécifiques de leur patrimoine et les exigences légales en vigueur.

D’une manière générale, nos principaux champs d’action sont les suivants :

• Planification successorale et conseils en matière de relève générationnelle.
• Conseils en matière de contrats et de protocoles familiaux tout au long du processus de conception, négociation, rédaction et mise en œuvre.
• Conseils en matière de succession, aussi bien au niveau de l’élaboration de testaments et de pactes successoraux qu’au niveau de la réalisation de partages successoraux judiciaires et extrajudiciaires.
• Préparation et rédaction de contrats préalables, contrats de mariage et contrats de vie commune Régime matrimonial.
• Séparations et divorces, à la fois dans la phase pré-judiciaire et judiciaire.
• Rédaction de testaments Planification successorale.
• Héritages et attribution de biens.

Notre expérience porte plus particulièrement sur les aspects successoraux suivants :

A. PACTES SUCCESSORAUX

Les pactes successoraux permettent d’organiser la succession d’un individu à la manière d’un testament. L’accord convenu est néanmoins contraignant pour les deux parties. Un outil indispensable à envisager pour les successions complexes ou d’entreprises familiales.

• Les pactes successoraux permettent d’organiser la succession d’un individu à la manière d’un testament. Étant convenus de façon bilatérale par la partie cédante et les bénéficiaires, les accords sont contraignants pour les deux parties et ne peuvent être modifiés qu’au moyen d’un nouvel accord entre ces mêmes parties.
• Les pactes successoraux qui permettent la transmission du patrimoine de son vivant – à l’instar de la donation du vivant – constituent une méthode efficace de planification fiscale, permettant de réaliser d’importantes économies sur l’impôt sur les successions et les donations ainsi que sur l’impôt sur le patrimoine.
• Nous avons obtenu la première décision de la Direction générale des impôts confirmant que les pactes successoraux avec remise immédiate sont soumis à l’impôt sur les successions et non à l’impôt sur les donations, et que les bénéfices patrimoniaux éventuels ne sont pas soumis à l’IRPP.

B. HÉRITAGES POUR LES NON-RÉSIDENTS

Nous proposons à nos clients la gestion intégrale des démarches successorales pour les personnes physiques ne résidant pas en Espagne.

• Nous proposons à nos clients la gestion intégrale des démarches successorales pour les personnes physiques ne résidant pas en Espagne, que le défunt soit résident en Espagne ou résident d’un autre pays si son héritage comporte des biens ou des droits situés en Espagne.
• Nos services incluent l’établissement d’actes notariés, ou lorsque cela est possible, la rédaction d’actes privés ; le calcul des impôts à payer et le remplissage des déclarations fiscales ; les démarches liées à l’héritage auprès des registres fonciers ; les changements de nom dans les registres administratifs, en recherchant les meilleures options afin que les bénéficiaires de l’héritage puissent le recevoir le plus simplement possible et payer le moins d’impôts possible.

ETL GLOBAL ADD propose à ses clients une assistance pour les recours et les réclamations auprès de l’Administration fiscale dans toutes ses instances et actions, allant des bureaux de gestion fiscale ou de l’inspection, en passant par les tribunaux économiques et administratifs jusqu’aux plus hautes cours, incluant la Cour suprême, la Cour constitutionnelle ou la Cour de justice de l’Union européenne.

Nous défendons leurs intérêts grâce à une parfaite maîtrise de la procédure, une connaissance approfondie de la règlementation fiscale ainsi qu’une expérience en tant que conseillers fiscaux dans des domaines tels que les suivants :

• Procédure de gestion.
• Examen des conditions et liquidations complémentaires.
• Inspection Assistance et représentation.
• Recours et réclamations administratives.