Nos services à l´Entreprise Familiale comprend des avocats et des économistes de tous les domaines de compétence du Cabinet qui, outre leurs connaissances approfondies du droit applicable à l’ordre juridique au sein duquel ils exercent, disposent d’une expérience avérée eu égard aux spécificités de l’entreprise familiale et aux vicissitudes qui peuvent affecter les patrimoines des familles et des personnes physiques.

Les capacités et l’expérience dans ce domaine portent sur les branches du droit indiquées ci-après.

Droit fiscal

• Fiscalité de l’entreprise familiale.
• Planification et prestation de conseils en matière d’internationalisation de l’entreprise familiale.
• Prestation de conseils dans le cadre d’opérations de réorganisation de sociétés: retrait et remboursement d’apports aux associés.
• Planification de la succession et prestation de conseils afin d’assurer le renouvellement des générations.

Droit privé

• Prestation de conseils en matière de pactes et protocoles familiaux lors de tout le processus de conception, négociation, rédaction et mise en œuvre.
• Prestation de conseils en matière de succession, tant lors de l’élaboration de testaments et de pactes successoraux que lors de la réalisation des partages successoraux judiciaires et extrajudiciaires.
• Élaboration et rédaction de contrats de mariage et de pactes organisant le concubinage.
• Droit des sociétés, y compris toutes les questions relatives à la gouvernance d’entreprise, constitution de sociétés, modification des statuts, secrétariat de conseil d’administration et pacte d’associés.

Droit public, contentieux et arbitrage

• Conflits relevant du droit des sociétés, y compris contestation de résolutions sociales, litiges entre associés, exécution d’accords extrastatutaires et exercice d’actions en responsabilité à l’encontre des administrateurs.
• Conflits successoraux, y compris tout type d’actions judiciaires.