Le Cabinet dispose d´un Pôle composé par des avocats spécialisés dans cette aire du droit qui donnent assistance juridique dans toute clase de dossiers concernant les nouvelles technologies, le commerce électronique et la protection des données.

Les principaux domaines d´actuation du Pôle sont les suivantes:

Protection des Données et privacité

  • Audits d´accomplissement de la législation et des projets d´adaptation au nouveau Règlement Européen de Protection des Données.
  • Assistance en matière d´implantation de la législation en matière de Protection des Données de conformité avec le nouveau Règlement Européen de Protection des Données.
  • Protection de Données.

Contrats Technologiques

  • Contrats d´assistance technique et d’externalisation.
  • Contrats de licence de software.
  • Contrats de développement informatique, licences et transmission de technologie. Contrats de distribution, de fourniture, de vente, de location et de crédit-bail de matériel informatique.
  • Commercialisation et collaboration entre entreprises : distribution, agence, commission de produits et services informatiques, contrats d´escrow, etc.

Internet et Commerce électronique

  • Assistance légale en accomplissement normatif en matière de pages Web : LOPD ; LSSI, LISI, contrats électroniques, consommateurs, clauses abusives, accessibilité, etc.
  • Rédaction des Conditions Générales de Vente, politique de privacité et cookies, politiques de dévolutions de produits, etc.

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