Mentions Légales
Pour nous conformer aux dispositions prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous communiquons ci-après les informations générales relatives à notre site Web :
Propriétaire
ETL GLOBAL ADDIENS , S.L.
info@etlglobaladd.com
NIF
B62458294
Données des Registres
Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone
Normes déontologiques
Soumis aux normes déontologiques propres à la profession d’auditeur.
1. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation des services accessibles via le site Web d’ETL GLOBAL ADDIENS, S.L. sont soumis aux présentes conditions générales.
1. Conditions générales et leur Acceptation
Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions Générales ») régissent l’utilisation des services (ci-après « Les Services ») qu’ETL GLOBAL ADDIENS, S.L. (ci-après « ETL GLOBAL ADDIENS ») met à disposition des utilisateurs du site Web :
L’utilisation des Services confère le statut d’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») et implique l’acceptation des Conditions Générales dans leur dernière version publiée par ETL GLOBAL ADDIENS sur le Site Web au moment où l’Utilisateur y accède.
Le Site Web a été créé par ETL GLOBAL ADDIENS dans le but de publier son offre de services et faciliter leur fourniture en ligne.
En accédant à ce site Web, vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter les présents termes et conditions, et le faire sous votre seule responsabilité. En cas de désaccord avec le contenu des présentes conditions d’utilisation, vous devez quitter le site Web.
L’accès au site Web est libre et gratuit, et vous permet de vous renseigner au sujet des services proposés.
Vous veillez à utiliser à tout moment les ressources mises à votre disposition sur le site Web de façon appropriée, conformément aux termes et aux conditions, à l’éthique, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur, sans nuire aux propriétaires du site Web ou à des tiers. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas utiliser ces ressources pour commettre des activités illégales, contraires à la bonne foi ou à l’ordre public, à ne pas provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques d’ETL GLOBAL, de ses distributeurs ou de tiers, à ne pas introduire ou propager des virus informatiques sur Internet ou sur tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés.
ETL GLOBAL ADDIENS met à votre disposition certains contenus gratuits, cependant, pour en profiter, il sera nécessaire de vous enregistrer au moyen des formulaires prévus à cet effet. Vous devrez lire et, si vous êtes d’accord, accepter la politique de confidentialité en cochant la case correspondante.
1.1 Comportement de l’utilisateur
Certaines pages du site Web vous permettent de rédiger des commentaires ou de créer du contenu. Il est ainsi formellement interdit de diffuser du contenu ou de la publicité à caractère illégal, raciste, xénophobe, faisant l’apologie du terrorisme, contraire aux droits de l’homme, incitant à la haine, portant atteinte à la dignité humaine, offensant ou calomnieux, ou contraire à l’ordre public ou à la sécurité publique.
ETL GLOBAL ADDIENS se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et/ou contenus enfreignant les conditions susmentionnées ou inappropriés pour une publication sur le site Web.
En tout état de cause, ETL GLOBAL ADDIENS décline toute responsabilité envers les opinions exprimées par les utilisateurs dans les forums, blogs ou tout autre outil de participation pouvant être créé, sauf dans les cas expressément prévus par la règlementation applicable.
1.2 Demande de nos services ou contact Web
Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de contacter ETL GLOBAL ADDIENS pour poser vos questions concernant nos services via les différents formulaires du site Web prévus à cet effet, en fournissant les données demandées. Après avoir lu et, si vous l’approuvez, accepté la politique de confidentialité (par le biais d’une déclaration ou d’une action affirmative claire, par exemple en cochant une case), vous devrez cliquer sur le bouton prévu à cet effet pour envoyer vos données de contact et votre demande d’informations.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent l’ensemble des Services proposés sur leurs Sites Web, l’envoi par l’utilisateur de fichiers de tout type (qu’il s’agisse de photographies, de vidéos, de documents, d’enregistrements audio ou de tout autre matériel) ainsi que l’utilisation qu’en font les Utilisateurs.
3. Données à Caractère Personnel
Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit au préalable fournir à ETL GLOBAL ADDIENS certaines données personnelles par le biais d’un court formulaire (ci-après les « Données Personnelles »). ETL GLOBAL ADDIENS traitera les Données Personnelles pour la gestion des Services.
Une fois le formulaire complété et envoyé, l’Utilisateur accepte et autorise expressément que ses Données Personnelles soient traitées par ETL GLOBAL ADDIENS.
L’utilisateur est informé que les données personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé d’ETL GLOBAL ADDIENS.
De même, nous vous informons que vous avez la possibilité d’exercer à tout moment vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données vous concernant en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : info@etlglobaladd.com ou un courrier à ETL GLOBAL ADDIENS.
L’Utilisateur garantit la véracité, l’exactitude, la validité et l’authenticité des Données Personnelles fournies, et s’engage à les mettre à jour si nécessaire. Ses données personnelles ne seront en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.
4. Fonctionnement Web
ETL GLOBAL ADDIENS ne peut garantir l’absence d’interruptions ou de dysfonctionnements lors de l’accès au site Web. Toutefois, ETL GLOBAL ADDIENS s’engage résolument, dès lors qu’il a connaissance de tels incidents, à prendre toutes les mesures nécessaires pour y remédier, sauf si des causes indépendantes de sa volonté empêchent ou compliquent leur mise en œuvre.
ETL GLOBAL ADDIENS ne sera en aucun cas responsable des dommages ou des préjudices de toute nature pouvant résulter de la visite de ce site Web, que ce soit en raison d’une erreur ou d’une omission dans les contenus, ou de la transmission d’un programme malveillant généré en dépit de l’adoption des mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.
5. Propriété Intellectuelle et Industrielle
Tous les éléments et/ou contenus mis à votre disposition sur le site Web ou accessibles par souscription, ont été conçus par ETL GLOBAL ADDIENS ou alors ce dernier dispose d’une licence ou d’une autorisation pour leur utilisation.
Par conséquent, l’ensemble de ces éléments et/ou contenus (images, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, applications nécessaires au fonctionnement, accès et utilisation, etc.) ainsi que les droits qui peuvent être détenus sur ceux-ci sont la propriété exclusive d’ETL GLOBAL ADDIENS.
6. Contenus créés par le visiteur
En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous concédez à ETL GLOBAL ADDIENS une licence aussi étendue que l’exige la loi pour la publication de vos contributions dans les différents services de participation mis à disposition sur le site Web ou sur les profils des réseaux sociaux d’ETL GLOBAL ADDIENS.
7. Utilisation de liens
7.1 Utilisation de liens vers des sites Web externes
Le site Web d’ETL GLOBAL ADDIENS peut mettre à la disposition de l’utilisateur des liens renvoyant vers d’autres sites Web gérés et contrôlés par des tiers, dans le but exclusif de faciliter la recherche d’informations, de contenus et de services sur Internet, sans que cela signifie qu’ETL GLOBAL ADDIENS commercialise, dirige, contrôle ou s’approprie les contenus, les services, les informations et les publications présents sur ces sites Web.
ETL GLOBAL ADDIENS ne peut être tenu responsable, même de manière indirecte ou subsidiaire, des contenus, informations, communications, croyances ou services accessibles via des liens sur ces sites Web non gérés par ETL GLOBAL ADDIENS et accessibles via le site Web. Il ne peut pas non plus garantir l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’affecter le système informatique (hardware et logiciel), les documents ou les fichiers de l’utilisateur, excluant ainsi toute responsabilité quant aux dommages de tout type occasionnés à l’utilisateur de ce fait.
7.2 Utilisation de liens depuis d’autres sites Web
La reproduction de notre contenu, de nos images ou de nos logos n’est pas autorisée.
Les actions pouvant nuire à l’image d’ETL GLOBAL ADDIENS, que ce soit online ou offline, ne sont pas autorisées.
ETL GLOBAL ADDIENS n’est pas responsable des informations ou des contenus publiés sur un autre site Web concernant nos services ou notre contenu.
Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne peut être faite à propos du site Web, de ses services ou de son contenu.
8. Non-respect des conditions
Toute violation peut entraîner des poursuites, de même que toute utilisation inappropriée du site Web. ETL GLOBAL ADDIENS peut engager les poursuites nécessaires à la défense de ses intérêts légitimes. Le groupe se réserve le droit de limiter ou d’interdire l’accès aux utilisateurs ne les respectant pas.
9. Législation applicable
Ces conditions légales ont été rédigées sur la base de la législation espagnole.
10. Modifications des Mentions Légales
ETL GLOBAL ADDIENS se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Lorsque d’importantes modifications sont apportées aux présentes Mentions Légales, les utilisateurs en sont informés afin de les accepter par le biais de messages affichés sur le portail, par e-mail ou par toute autre moyen approprié en fonction des circonstances.
