Le Pôle contentieux et arbitrage du Cabinet assiste ses clients lors de litiges de nature civile et commerciale. Dépendant de chaque dossier, le travail est confié à une équipe multidisciplinaire afin de s’ajuster au mieux à ses spécificités. Nos équipes sont composées des meilleurs spécialistes du droit de la procédure et de l’arbitrage ainsi que de certains des plus éminents experts du droit matériel en cause (appartenant, en règle générale, à un autre Pôle de compétence du Cabinet). La finalité recherchée est d’apporter à nos clients une valeur ajoutée lors de chaque négociation, chaque procès et chaque arbitrage.

Les principaux domaines d´actuation du Pôle sont les suivantes:

Arbitrages

• Procédures arbitrales ad hoc.
• Procédures arbitrales administrées par les principaux tribunaux et cours d’arbitrage.

Actions de responsabilité

• Responsabilité contractuelle et extracontractuelle.
• Responsabilité professionnelle.

Conflits en matière de droit des sociétés

• Conflits entre actionnaires.
• Exécution d’accords entre associés ou actionnaires.
• Actions en responsabilité à l’encontre des administrateurs.
• Recours formés à l’encontre de résolutions adoptées par les organes sociaux des entreprises.

Contrats civils et commerciaux

• Baux urbains et propriété horizontale.
• Conditions générales des contrats.
• Contrats d’agence, de distribution, de concession et de franchise.
• Procédures de résiliation et résolution contractuelles.
• Procédures concernant la validité, l’interprétation et l’exécution de contrats civils et commerciaux.
• Propriété, possession, transmission et administration de biens immeubles.
• Réclamations de paiement.

Voies d’exécution

• Exécution en Espagne de décisions judiciaires et de sentences arbitrales étrangères.
• Sûretés personnelles et réelles.
• Lettres de change, chèques et billets à ordre.
• Titres d’exécution judiciaire.
• Procédures d’injonction et cambiaire.